L'article aborde la contrefaçon en droit d'auteur, précisant que toute reproduction sans autorisation est illicite. Il ...

Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des ...

Le portefeuille financé couvre, partout en France, plus de 42 157 logements* et 1,3 M€ de M2 de surfaces tertiaires* représentant près de 23,4 Md€ de chiffre d'affaires* d'opérations financées à la ...

L'AMF a adapté son cadre juridique pour encadrer les cryptomonnaies en France, qui sont considérées comme des actifs numériques. La loi Pacte a instauré des régulations pour les prestataires de servic ...

Informations complémentaires : Référence éventuelle de l'annonce : S_ContentieuxFinancier_2èmeSemestre2026 ...

Le cabinet Intuity recherche, à partir de septembre 2025 pour une durée de 3 mois minimum, un stagiaire ayant une formation dans l’un de ces domaines d’expertise. Pleinement intégré à l’équipe, vous ...

La plupart des associés reconnaissent aujourd’hui que leur capacité à développer le chiffre repose sur un petit nombre de ...

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 10 avril 2025, que les clauses de non-recours ne peuvent exonérer le bailleur de son obligation de délivrance, même en cas de détérioration. Cette déc ...

Depuis la loi du 17 juin 2008, l’article 1792-4-3 du Code civil prévoit que la prescription de l’action en responsabilité ...

La procédure de traitement de sortie de crise, prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, aide les petites entreprises en cessation ...

Devant l’ampleur des investissements de l’industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est ...

Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes ...