La Commission européenne a publié son sixième rapport annuel sur l’état de droit, marquant le début de son nouveau mandat et ...

Une équipe de Paris représente le fournisseur de carburants routiers et le producteur de biodiesel sur cette transaction.

Le cabinet d’avocats international Fieldfisher a annoncé la nomination de trois avocats seniors au titre de counsel au sein ...

Après plusieurs années d’exercice au sein de cabinets pénalistes de premier plan, Camille Le Gall et Laura Richardson ont décidé ...

Chimène Faurant rejoint l'équipe concurrence d'Orrick à Paris en tant qu'associée. Elle a précédemment exercé au sein des ...

Le cabinet Fairway a annoncé la nomination de Louise Abbou en qualité de counsel au sein de l’équipe M&A / private equity / ...

Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. La Cour de cassation rejette les incriminations d'injure et d ...

Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : la loi est publiée - Legalnews, 10 avril 2024 ...

Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en ...

Afin de vérifier qu’il n’existe aucun déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée ...

Les frais résultant des dépistages Covid-19 engagés par le salarié ayant refusé la vaccination ne sont pas des frais professionnels et ne peuvent être remboursés à ce titre.

C’est désormais la date d’expédition du recours gracieux ou hiérarchique qui sera prise en considération pour déterminer s’il ...