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Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l’article L 4141-5 ...
Le stage sera effectué auprès d'un avocat généraliste exerçant principalement en droit des étrangers (asile, séjour, ...
Le cabinet AMB Avocats situé au 21 rue Plumet 75015 Paris, intervenant uniquement en droit pénal est à la recherche d'un (e) ...
En 2023, le taux d'activité des femmes est inférieur à celui des hommes (71,2% contre 76,8%). Les inégalités salariales ...
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, ...
La ville de Paris a adopté un nouveau règlement la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme, après ...
Parmi les outils fondamentaux de la gestion des projets informatiques, le contrat occupe une place centrale. À l’heure où le ...
La question est de savoir si un employeur peut licencier un salarié sur un fait relevant de sa vie personnelle. Quelle est la ...
En juillet dernier, la Chambre de recours technique 3.2.01 de l’Office Européen des Brevet (OEB) a saisi la Grande Chambre de ...
Recevoir une lettre de réclamation pour l’utilisation d’une image sur son blog personnel, non monétisé et destiné à un public ...
Dans le cas de travaux réalisés par le locataire en contrepartie de l’absence de loyer, le propriétaire ne doit déclarer ces ...
Les entreprises assujetties à la CVAE au titre de 2024 et dont le chiffre d’affaires de référence est supérieur à 152 500 € ...
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